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- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOTS D'ETAT
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
- Impôt sur le revenu
- Revenus imposables
- Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Taxes diverses
- Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices
-
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Taxes de sécurité et de sûreté sur les aéroports
- Taxe sur la publicité télévisée
- Taxe sur les services de télévision
- Taxe forfaitaire annuelle sur les services de communication audiovisuelle
- Taxe sur certaines dépenses de publicité
- Redevance sanitaire d'abattage
- Redevance sanitaire de découpage
- Taxe sur les livraisons de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés
- Taxe forfaitaire sur les actes de huissiers de justice
- Taxe due par les entreprises de transports publics aériens
- Taxe due par les titulaires d'ouvrages hydroélectriques
- Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
- Contribution annuelle sur les logements sociaux à usage locatif
- Taxe sur les achats de viandes
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
- Régime du forfait (bénéfices industriels et commerciaux, taxe sur le chiffre d'affaires)
- Régimes simplifiés d'imposition
- Régimes d'imposition des titulaires de revenus non commerciaux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée
- Détermination du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers
- Récépissé de consignation
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET TAXES DIVERSES
- Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
- Boissons
- Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
- Droits divers
- Régime économique du sucre
- Régime économique de l'isoglucose
- Régime économique du sirop d'inuline
- Cotisation de solidarité sur les céréales
- Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
- Tabacs, allumettes, briquets
- Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE, IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE
- Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
- Impôt de solidarité sur la fortune
- Droits de timbre
- Autres droits et taxes
- Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES I, II ET IV
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
- IMPOSITIONS COMMUNALES
- Impôts directs et taxes assimilées
- Contributions indirectes
- Enregistrement
- IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
- Impôts directs et taxes assimilées
- Contributions indirectes
- Enregistrement
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES REGIONS ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
- Impôts directs et taxes assimilées
- Enregistrement, publicité foncière et timbre
- Autres droits et taxes
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
- Impôts directs et taxes assimilées
- Contributions indirectes
- Enregistrement, publicité foncière et timbre
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS Enregistrement
- Autres droits et taxes
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES I A III BIS
- Champ d'application
- Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
- Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement
- Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
- Dégrèvement de taxe professionnelle
- Fonds de péréquation
- Département d'Outre-Mer
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERES ET DEUXIEMES PARTIES
- ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
- Obligations des contribuables
- Centres de gestions agréés et associations agréées des professions libérales
- Casier fiscal
- Exonérations fiscales contractuelles et agréments
- Départements d'Outre-Mer
- Etablissement et conservation du cadastre
- DISPOSITIONS DIVERSES
- Déclaration des propriétaires et principaux locataires d'immeubles bâtis
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT
- Paiement de l'impôt
- Pénalités
- Procédures
- Sûretés et privilèges
- Dégrèvements et restitutions d'impôts.