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- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOTS D'ETAT
- Impôts directs et taxes assimilées
- Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Contributions indirectes et taxes diverses
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
- Impositions communales
- Impositions départementales
- Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
- Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Impositions perçues au profit des collectivités locales et de certains établissements publics : Enregistrement, Autres droits et taxes
- Dispositions communes aux titres I à III bis
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES
- Assiette et contrôle de l'impôt
- Dispositions diverses
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT