Code pénal - Edition 2006

103e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Yves Mayaud et Emmanuelle Allain - Code pénal - Edition 2006. 1 Cédérom
Destinés aux étudiants, les Codes Dalloz études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparations des TD et à la réussite aux examens.... Lire la suite
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Résumé

Destinés aux étudiants, les Codes Dalloz études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparations des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement du code, c'est un CD-Rom qui regroupe les codes Pénal et de Procédure pénale, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz (revues et grands arrêts).

Sommaire

  • DISPOSITIONS GENERALES
    • De la loi pénale
    • De la responsabilité pénale
    • Des peines
  • DES CRIMES ET DELITS CONTRES LES PERSONNES
    • Des crimes et délits contre l'humanité et contre l'espèce humaine
    • Des atteintes à la personne humaine
  • DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
    • Des appropriations frauduleuses
    • Des autres atteintes aux biens
  • DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE
    • Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
    • Du terrorisme
    • Des atteintes à l'autorité de l'Etat
    • Des atteintes à la confiance publique
  • DES AUTRES CRIMES ET DELITS
    • Des infractions en matière de santé publique
    • Autres dispositions
  • DES CONTRAVENTIONS
  • DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
    • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer
    • Dispositions applicables dans la collectivité départementale de Mayotte

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06380-2
  • EAN
    9782247063802
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    2565 pages
  • Poids
    1.25 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 6,0 cm

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