Code rural

Edition 2007

Note moyenne 
 Litec - Code rural.
Retrouvez dans le Code rural Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière et notamment l'ordonnance relative aux coopératives... Lire la suite
30,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Retrouvez dans le Code rural Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière et notamment l'ordonnance relative aux coopératives agricoles qui, après la loi d'orientation agricole début 2006, modifie à nouveau très sensiblement le Code rural. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
    • Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • L'exploitation agricole
    • Baux ruraux
    • Organismes professionnels agricoles
    • Production et marchés
    • Dispositions sociales
    • Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles ; Recherche agronomique
    • Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
    • Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • L'exploitation agricole
    • Baux ruraux
    • Organismes professionnels agricoles
    • Production et marchés
    • Dispositions sociales
    • Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles ; Recherche agronomique

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/12/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0829-0
  • EAN
    9782711008292
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1446 pages
  • Poids
    0.87 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 3,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés