Codes des douanes national et communautaire - Grand Format

Edition 2014

Brieuc de Mordant de Massiac

,

Christophe Soulard

Note moyenne 
Brieuc de Mordant de Massiac et Christophe Soulard - Codes des douanes national et communautaire.
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière,... Lire la suite
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Résumé

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés : le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du, 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ; le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du I2 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1639-6
  • EAN
    9782711016396
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1135 pages
  • Poids
    0.715 Kg
  • Dimensions
    14,4 cm × 19,8 cm × 3,3 cm

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À propos des auteurs

Brieuc de Mordant de Massier, président de chambre honoraire a la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière. Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation, président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière, professeur associé à l'université de Lorraine.

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