Comment changer une constitution ? - Les nouveaux processus constituants

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Eugénie Brouillet et Louis Massicotte - Comment changer une constitution ? - Les nouveaux processus constituants.
Depuis la chute du communisme, les anciennes démocraties comme les nouvelles sont emportées par une frénésie de changements constitutionnels et de... Lire la suite
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Résumé

Depuis la chute du communisme, les anciennes démocraties comme les nouvelles sont emportées par une frénésie de changements constitutionnels et de propositions de réformes politiques. Mais, au-delà du contenu des réformes, comment procéder ? Traditionnellement, les politiciens conservaient la haute main sur ces processus, mais beaucoup croient aujourd'hui que le public doit être mis dans le coup. Des politologues et des juristes de divers pays discutent de processus de réforme politique qui ont eu lieu en France, au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine et en Afrique.

Sommaire

  • LE DIFFICILE PROJET DE LA MODERATION GLOBALE
  • LES PROCESSUS DE MODIFICATION DES CONSTITUTIONS INFRANATIONALES : TENDANCES ET EVOLUTIONS
  • LES CITOYENS SONT-ILS A LA HAUTEUR DU PROCESSUS CONSTITUANT ? CE QUE LES ASSEMBLEES CITOYENNES PEUVENT NOUS ENSEIGNER
  • LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES SOUS LA VE REPUBLIQUE : LES OBJECTIFS DES AUTEURS, LE JEU DES ACTEURS
  • UNE EXPLICATION DES DEGRES DE PRESIDENTIALISME DANS LES CONSTITUTIONS RECENTES EN AMERIQUE LATINE, 1987-2008
  • LA CONFERENCE NATIONALE DU MALI, 1991

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À propos des auteurs

Eugénie Brouillet est professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et vice-doyenne aux études de premier cycle. Ses domaines de recherche sont le choit constitutionnel, en particulier le fédéralisme canadien et comparé en contexte plurinational et la protection des droits et libertés de la personne. Elle est l'auteure de l'ouvrage intitulé La négation de la nation. L'identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien (2005) et co-auteure du traité Droit constitutionnel (5e éd., 2008).
Louis Massicotte est professeur titulaire au Département de science politique de l'Université Laval et a été titulaire de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires. Professeur invité à l'American University de Washington (DC), il a participé au développement démocratique de 13 pays, situés pour la plupart en Afrique francophone.

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