Comment évaluer le droit pénal européen ?

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Anne Weyembergh et Serge de Biolley - Comment évaluer le droit pénal européen ?.
Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal, lequel relève à l'heure actuelle du troisième pilier du traité sur l'Union européenne. Le sujet est d'une grande actualité. L'importance de l'évaluation a en particulier été soulignée par le traité constitutionnel mais aussi par le programme de La Haye et par le plan d'action qui vise à le mettre en œuvre : elle joue un rôle essentiel dans l'établissement et le développement de la confiance mutuelle, principe fondateur de la reconnaissance mutuelle et, plus généralement, de l'espace pénal européen.
L'évaluation est une problématique relativement neuve dans le chantier pénal en pleine expansion. Aussi la première partie de l'étude se tourne-t-elle vers d'autres expériences menées en la matière. Ces expériences issues d'autres cadres juridiques, comme le Conseil de l'Europe ou les Nations unies, se révèlent des sources d'inspiration intéressantes pour l'espace pénal européen. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'évaluation des instruments relevant du troisième pilier du traité sur l'Union.
L'évaluation des Etats membres de l'Union, d'une part, et celle des pays candidats ou adhérents, d'autre part, y sont analysées avec attention. A partir des comparaisons et constats ainsi dégagés, des conclusions générales sont tirées et des pistes de réflexion ou recommandations formulées. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), et d'experts nationaux ou européens qui " pratiquent " l'évaluation, que ce soit en tant qu'évaluateur ou évalué.

Sommaire

  • EVALUATION DANS D'AUTRES CADRES QUE L'UNION EUROPEENNE
    • De quelques considérations profanes sur l'évaluation de l'impact, au niveau national, des lois pénales internes
    • Evaluation in the framework of the Council of Europe
    • L'évaluation des Etats par le Comité contre le terrorisme des Nations unies : Quand l'efficacité prend le pas sur la délibération. L'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE D'INSTRUMENTS ADOPTES DANS LE CADRE DU TROISIEME PILIER
    • L'évaluation dans le cadre du troisième pilier du traité sur l'Union européenne
    • Evaluation of Member States in the Third Pillar of the European Union: The specific case of the European Arrest Warrant
    • Eight years of experiences of mutual evaluation within the EU. The added value of a systematic and regular monitoring of the situation of fundamental rights in the Member States for the evaluation of the implementation of Union laws and policies
    • La politique pénale européenne est-elle une politique publique ? Comment l'évaluer ?
    • Les interactions du point de vue de l'évaluation entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
    • Evaluation in the context of enlargement
    • Critical analysis of evaluation process in assessing Candidate Countries
    • L'évaluation de Schengen dans le cadre de l'élargissement

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