Comment protéger les intérêts du citoyen dans l'Union européenne aujourd'hui ? - Première rencontre internationale des jeunes chercheurs (RIJC)

Francis Snyder

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Collectif

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Francis Snyder et  Collectif - Comment protéger les intérêts du citoyen dans l'Union européenne aujourd'hui ? - Première rencontre internationale des jeunes chercheurs (RIJC).
La protection des intérêts du citoyen constitue un défi majeur pour l'Union européenne. A l'heure de l'élargissement, il est essentiel d'orienter... Lire la suite
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Résumé

La protection des intérêts du citoyen constitue un défi majeur pour l'Union européenne. A l'heure de l'élargissement, il est essentiel d'orienter l'Union européenne vers les citoyens, non seulement en termes d'intégration économique mais aussi en termes de légitimité politique, de solidarité sociale et d'une véritable citoyenneté. Le progrès, à ces différents niveaux, passe essentiellement par une plus grande prise en compte et une protection accrue des intérêts du citoyen, surtout en matière de consommation, d'environnement et d'accès à la justice. Les grandes questions de l'actualité européenne forment le sujet des travaux de recherche publiés dans ce livre. Le thème du citoyen en tant que consommateur est approfondi par des analyses du développement d'un droit européen des contrats, du rapport entre protection des intérêts du citoyen et politique communautaire de libéralisation économique, de citoyenneté et accès aux services d'intérêt général, d'indemnisation du dommage causé par des médicaments défectueux, de protection des consommateurs et commerce électronique, de la juridiction pour les contrats conclus par l'Internet et de l'utilisation des directives communautaires pour harmoniser le droit privé. Le thème des intérêts du citoyen dans le domaine de l'environnement est abordé dans des analyses visant l'élaboration d'une définition communautaire du développement durable et la transposition de la Directive communautaire sur le droit d'accès à l'information concernant l'environnement en droit anglais et français. Le troisième thème, celui du citoyen et l'accès à la justice, fait l'objet des analyses sur l'émergence d'un concept communautaire de loi de police et sur la protection provisoire dans le contentieux administratif en Europe. Ce volume bilingue contient une partie des travaux scientifiques dont une version préliminaire a été présentée lors de la Première Rencontre Internationale des jeunes Chercheurs (RIJC) / Firsi International Workshop for Young Scholars (WISH) sur le thème Etudes juridiques européennes au 21ème siècle / European Legal Studies in the 21st Century, organisée à Aix-en-Provence les 20 et 21 septembre 2002 par le Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC-CNRS-UMR 6108) de la faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marseille III et la Revue " European Law journal ". Cette Rencontre, une des premières organisées en Europe, avait pour mission de réunir l'ensemble des jeunes chercheurs les plus prometteurs dans le champ du droit européen des universités des États membres de l'Union européenne, des pays candidats et des autres pays comme la Chine ou les États-Unis pour débattre sur des thèmes pressentis comme les plus importants pour la recherche en droit européen au 21ème siècle. Ce volumc en est un des premiers fruits.

Sommaire

  • LE CITOYEN EN TANT QUE CONSOMMATEUR
    • Vers un droit européen des contrats
    • Are Consumer Interest Properly Resoected by the EC Liberalisation Approach ?
    • Citoyenneté et accès aux services d'intérêt général
    • L'indemnisation du dommage causé par des médicaments défectueux et le droit harmonisé européen : la personne entre la sécurité des produits et les valeurs rattachées au libre marché
    • La protection des consommateurs dans un marché unique des services de la société de l'information : " le cas du commerce électronique "
    • The 1968 Brussels Convention and EC Concil Regulation n° 44/2001 : Jurisdiction in Consumer Contracts Conclued Online
    • Directives as a Means of Harmonisation of Private Law
  • LE CITOYEN ET L'ENVIRONNEMENT
    • Towards a Common Definition of Sustainable Development in the European Union
    • La transposition de la Directive sur le droit d'accès à l'information concernant l'environnment en droit anglais et français
  • LE CITOYEN ET LES JURIDICTIONS
    • L'émergence d'un concept communautaire de loi de police : analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
    • La protection provisoire dans le contentieux administratif en Europe : Le statut constitutionnel des mesures provisoires et sa dérivation du droit à une protection juridique effective, une approche comparée

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-1774-X
  • EAN
    9782802717744
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    293 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,8 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Francis Snyder, est Professeur a l'Université d'Aix-Marseille III, Chaire Jean Monnet ad personam et Centennial Visiting Professor à la London School o f Economics. Il est également Professeur au Collège d'Europe (Bruges et Natolin) et Co-Directeur de l'Académie de Droit Commercial International à Macao (Chine). Il est aussi Rédacteur en Chef de la Revue " European Law Journal ".

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