La Justice est toujours lente, parfois coûteuse... Si le monde des affaires a trouvé une parade avec le recours à l'Arbitrage, le simple citoyen, lui,...
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Résumé
La Justice est toujours lente, parfois coûteuse... Si le monde des affaires a trouvé une parade avec le recours à l'Arbitrage, le simple citoyen, lui, n'en peut mais ! Ces dernières années des avancées ont été faites pour l'aider dans ses litiges face à l'Administration avec l'instauration du Médiateur et les relais de proximité que constituent dans les mairies les Conciliateurs de la République. Mais rien n'avait été fait pour le règlement des affaires quotidiennes de tout un chacun sur le plan civil, sociale, médical, bancaire et même pénal... jusqu'à la création de la Médiation. C'est cette nouvelle voie de règlement des conflits, qui doit être rapide, souple, humaine et concrète, que Maître Francine Summa, avocate à l'écoute du monde associatif et soucieuse de la défense des droits de l'individu, met à notre portée dans cet aiude-mémoire mode d'emploi.
Sommaire
Préparation de la médiation
Le premier rendez-vous avec le médiateur
La transaction dans le cadre de la médiation : droit bancaire, droit pénal, procédures civiles incluant la procédure prud'homale, affaires familiales, responsabilité médicale