Commentaire J. Mégret - Tome 11, Les finances de l'Union Européenne, 2ème édition

Laurent Nunez

,

Antonio de Lecea Flores De Lemus

,

Philippe Jouret

,

Catherine Regnier-Heldmaier

Collectif

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Laurent Nunez et Antonio de Lecea Flores De Lemus - Commentaire J. Mégret - Tome 11, Les finances de l'Union Européenne, 2ème édition.
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Sommaire

  • LA GENESE DU SYSTEME FINANCIER DE L'UNION EUROPEENNE
    • La mise en place de la constitution financière initiale
    • L'architecture actuelle du système financier marquée par une dualité
    • Les raisons financières et budgétaires du développement d'un système original ; la recherche de nouveaux équilibres
    • Le déroulement de la procédure budgétaire ; un jeu des pouvoirs demeurant complexe
  • L'ENCADREMENT FINANCIER DU BUDGET GENERAL
    • Définition et genèse des perspectives financières et des accords interinstitutionnels
    • Principes fondamentaux des perspectives financières et de l'accord interinstitutionnel au regard du droit communautaire
    • L'examen des règles de fonctionnement de l'accord interinstitutionnel
  • LE SYSTEME DE FINANCEMENT : STRUCTURE, APPLICATION ET PERSPECTIVES
    • Le système de financement du budget communautaire
    • Les dispositions d'application et la gestion du système de financement
    • Les perspectives
  • LA PROCEDURE BUDGETAIRE A LA LUMIERE DES PRINCIPES GENERAUX ENCADRANT LE BUDGET
    • Les principes généraux du budget communautaire
    • L'établissement du budget
  • L'EXECUTION ET LE CONTROLE BUDGETAIRE
    • L'exécution du budget
    • Le contrôle du budget
  • L'ETAT DU DOSSIER.

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