Communiquer en période électorale

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Dominique Pipard-Thavez - Communiquer en période électorale.
Cet ouvrage présente les règles de droit applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale. Celles-ci... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente les règles de droit applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale. Celles-ci sont particulièrement contraignantes, car le législateur a voulu dissocier la communication institutionnelle de la communication politique afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats. Or, cette dissociation difficile à opérer est lourde de conséquences pour les élus en place.
Le non-respect de ces règles peut entraîner l'invalidation des élections locales par le juge, l'inéligibilité du candidat, le non-remboursement de certaines dépenses de campagne ainsi que des sanctions pénales. Il est, dès lors, indispensable pour les équipes de campagne, les responsables communaux et toutes les personnes en charge de la communication locale de bien en appréhender les contours.

Sommaire

    • Sondages et prospection politique
    • L'encadrement des dons et avantages accordés aux candidats
    • Les dépenses de communication et les dépenses électorales
    • L'encadrement des actions de communication
    • La campagne électorale officielle prévue dans le code électoral
    • Liberté d'expression et polémiques électorales

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/08/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35113-037-7
  • EAN
    9782351130377
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    119 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 18,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Pipard-Thavez

Dominique Pipard-Thavez est titulaire d'un DEA de droit public. Spécialiste des collectivités territoriales et du secteur public, elle exerce des missions d'enseignement (CNFPT et organismes de formation), de rédaction (articles et ouvrages) et de veille juridique.

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