Comptabilité des fusions et opérations assimilées

Le règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004 a défini les règles de comptabilisation dans les comptes individuels, de toutes les opérations de fusion et opérations assimilées rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport prévu à l'article L 236-6 du code de commerce. Ces règles, obligatoires depuis le 1er janvier 2005 et complétées par d'autres règlements du CRC ainsi que par des avis du CNC et du comité d'urgence du CNC, forment ce qu'on peut qualifier de droit comptable des fusions et opérations assimilées.
Désormais, pour chaque situation, un seul mode de valorisation est applicable. Les règles fiscales ont tiré les conséquences des règles comptables. Le champ d'application de ces règles couvre : les opérations de fusion de sociétés ; les opérations de fusion simplifiée ; les apports partiels d'actifs et apports de titres de participation représentatifs du contrôle ; les opérations de scission de sociétés ; les opérations de confusion de patrimoine.
La commission des études comptables de la CNCC a précisé les modalités d'application de ces textes, dans des cas particuliers. Véritable guide pratique, cet ouvrage présente par thème les règles comptables applicables à ces opérations complexes.