Concevoir un texte normatif - Comprendre la légistique - Grand Format

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Résumé

Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique) Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d'ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d'élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s'apprend encore aujourd'hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l'objet d'un enseignement à part entière, à l'exception notable de l'Ecole nationale d'administration.
Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.
Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19829-0
  • EAN
    9782247198290
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    262 pages
  • Poids
    0.374 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Charles Touboul

Charles Touboul, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est ancien chargé de mission au SGG et actuel directeur des affaires juridiques des ministères sociaux. Il enseigne la légistique à l'école nationale d'administration à qui les droits de cet ouvrage sont intégralement reversés.

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