Constitution de la République française - Texte intégral de la Constitution de la Vème République à jour des dernières révisions constitutionnelles au 15 juillet 2003

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Ferdinand Mélin-Soucramanien et  Collectif - Constitution de la République française - Texte intégral de la Constitution de la Vème République à jour des dernières révisions constitutionnelles au 15 juillet 2003.
La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil... Lire la suite
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Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de son format. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour régulièrement, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule a l'ambition de faire œuvre citoyenne ou tout du moins de contribuer à une entreprise d'" éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française.

Sommaire

    • De la souveraineté
    • Le Président de la République
    • Le gouvernement
    • Le Parlement
    • Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement
    • Des traités et accords internationaux
    • Le Conseil Constitutionnel
    • De l'autorité judiciaire
    • La Haute Cour de Justice
    • De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
    • Le Conseil Économique et Social
    • Des Collectivités Territoriales
    • Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. Des Accords d'Association
    • Des Communautés européennes et de l'Union européenne
    • De la Révision
    • Dispositions Transitoires

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-05416-1
  • EAN
    9782247054169
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    104 pages
  • Poids
    0.06 Kg
  • Dimensions
    8,0 cm × 12,0 cm × 0,6 cm

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À propos des auteurs

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV dont il est également vice-président. Il enseigne le droit constitutionnel.

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