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Contentieux administratif - Grand Format
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Résumé
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'Etat. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'Etat par la loi du 11 juillet 2023.
Caractéristiques
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Date de parution30/11/2023
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-8079-4174-8
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EAN9782807941748
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages790 pages
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Poids1.218 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
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À propos des auteurs
Michel Pâques : Professeur de droit administratif et de contentieux à l'ULiège. Luc Donnay : Auditeur au Conseil d'Etat, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Liège.