Contentieux de la commande publique - Grand Format

Marc de Monsembernard

Note moyenne 
Contentieux de la validité : Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle ; Recours pour excès de pouvoir ; Recours en contestation de... Lire la suite
49,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 11 mai et le 14 mai
En magasin

Résumé

Contentieux de la validité : Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle ; Recours pour excès de pouvoir ; Recours en contestation de la validité du contrat ; Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat. Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle ; Contentieux de l'exécution et de la fin du contrat.
Référés spécifiques : Référé précontractuel ; Référé contractuel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19002-7
  • EAN
    9782247190027
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    426 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

L'éditeur en parle

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection "Dalloz Corpus" qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

49,00 €