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Contrat de transaction - Grand Format
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Résumé
Le régime juridique de la convention de transaction. La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.
Caractéristiques
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Date de parution13/10/2021
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Editeur
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ISBN978-2-8079-1983-9
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EAN9782807919839
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages200 pages
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Poids0.335 Kg
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Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,1 cm
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À propos de l'auteur
Biographie d'Alexandre Rigolet
Alexandre Rigolet : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULiège. Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'Etat, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Jean du Jardin : Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers : Rafaël Jafferali : Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven.Marc Nihoul : Professeur à l'UNamur, Doyen de la faculté de droit, avocat au Barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps : Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, assesseur au Conseil d'Etat.
Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l'Université de Liège.