Contravention De Grande Voirie, Domaine Public Naturel Et Protection Penale De L'Environnement

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Mylène Le Roux - Contravention De Grande Voirie, Domaine Public Naturel Et Protection Penale De L'Environnement.
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Sommaire

  • LA CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, INSTRUMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : UNE CONSTRUCTION JURISPRUDENTIELLE PRAETER LEGEM
    • L'extension jurisprudentielle du champ d'application matériel de la contravention de grande voirie
    • Un régime jurisprudentiel adapté à la protection de l'environnement
  • LA CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, INSTRUMENT DE L'ENVIRONNEMENT : UN CADRE LEGAL RESTRICTIF
    • Un champ d'application spatial limité
    • Un dispositif concurrencé par la répression judiciaire des atteintes environnementales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-284-03065-3
  • EAN
    9782284030652
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    433 pages
  • Poids
    0.73 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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