Contribution à l'étude des sources du droit parlementaire de la Ve République - Grand Format

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Le Parlement est à la source du droit, qu'il légifère pour la Nation ou qu'il élabore pour lui-même ses propres règlements. Mais dans cette position... Lire la suite
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Résumé

Le Parlement est à la source du droit, qu'il légifère pour la Nation ou qu'il élabore pour lui-même ses propres règlements. Mais dans cette position spécifique, les assemblées appliquent aussi un certain nombre de normes ou d'usages ressortissant à des catégories juridiques très diverses, qu'il est convenu de rassembler sous l'expression générique de u droit parlementaire". Ce droit a ses sources qui, en dépit d'une relative banalisation sous la Ve République, présentent néanmoins des caractéristiques assez particulières par rapport aux sources des autres branches du droit.
A l'égard des sources de leur droit propre, les instances - par définition politiques - de l'Assemblée nationale et du Sénat sont naturellement amenées à définir des stratégies normatives à la frontière entre le juridique et le politique, aussi bien lors de leur élaboration qu'au moment de leur mise en oeuvre. Au-delà de la typologie usuelle des sources du droit parlementaire, l'auteur examine de façon minutieuse leur régime juridique et propose une approche originale des stratégies et des tactiques politiques auxquelles elles donnent lieu au sein des deux assemblées du Parlement de la Ve République.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00527-7
  • EAN
    9782275005270
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    191 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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