Contribution A Une Theorie De L'Etat Deconcentre

La déconcentration - qui consiste à déléguer à différents niveaux d'administration territoriale de l'Etat des compétences exercées par le pouvoir central - a été pratiquée avant d'être qualifiée. C'est en 1865 que le professeur Aucoc dans son Introduction à l'étude du droit administratif, établit une distinction entre décentralisation et déconcentration même si le terme fut plus tard qualifié de " plutôt hermétique et même incompréhensible pour les citoyens ".
La doctrine a ensuite contribué à une appréhension plus claire de cette dimension de l'action administrative et ne définit plus seulement la déconcentration par opposition à la décentralisation mais en fonction de son contenu propre. Parallèlement, le droit positif comme le discours politique n'ont jamais fait autant référence que depuis le début des années quatre-vingt-dix à la déconcentration comme principe de droit commun pour l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat. Assiste-t-on, à travers cette émergence du local, à une véritable remise en question de la forme de l'Etat et à l'émergence d'un modèle d'Etat territorial, ou bien, plus simplement, à une adaptation marginale au sein l'Etat ? De simple mouvement résiduel ou " subsidiaire " lié aux ajustements techniques de l'armature administrative territoriale, la déconcentration est désormais promue au rang de réforme de structure.
La règle de la subsidiarité s'applique aux relations entre les administrations centrales et les " services extérieurs " devenus " services déconcentrés ". Aujourd'hui, même si le recul du temps est faible, la confirmation est donnée par des gouvernements de sensibilités différentes de la pérennité à laquelle semble promise la référence à la déconcentration dans le discours sur la réforme de l'Etat et dans les projets de réforme qui devraient être mis en œuvre. Cette recherche s'attache particulièrement à établir que la réforme engagée marque le passage d'une déconcentration octroyée par les administrations centrales, sectorielle dans son étendue et instrumentale dans sa conception, à une déconcentration assumée conjointement par les différents niveaux d'administration, interministérielle dans son contenu et managériale par sa méthode. L'ouvrage s'adresse tout autant aux praticiens et aux théoriciens de l'action administrative qu'aux universitaires.