Contrôle et redressement URSSAF - Grand Format

Note moyenne 
 Francis Lefebvre - Contrôle et redressement URSSAF.
Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système... Lire la suite
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Résumé

Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ? Notre ouvrage Contrôle et redressement Urssaf vous éclaire sur ces questions.
Il est accompagné d'une très large sélection de décisions analysées et reproduites.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/04/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-263-6
  • EAN
    9782368932636
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    207 pages
  • Poids
    0.356 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,5 cm × 1,2 cm

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