Cour constitutionnelle - Grand Format

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Bernadette Renauld et Marie-Françoise Rigaux - Cour constitutionnelle.
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage présente la Cour constitutionnelle, son organisation, ses compétences... Lire la suite
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Résumé

Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage présente la Cour constitutionnelle, son organisation, ses compétences et sa procédure, de manière systématique et exhaustive. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/07/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-3156-5
  • EAN
    9782807931565
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.692 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Bernadette Renauld : Référendaire à la Cour constitutionnelle et maître de conférences à l'Université catholique de Louvain - Mons. Marie-Françoise Rigaux : Référendaire émérite de la Cour constitutionnelle, professeur honoraire de l'Université Saint-Louis - Bruxelles.

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