Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir...
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Résumé
Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des devoirs. Les " encadrés ", où ont été sélectionnés des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.
Sommaire
CADRE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
La juridiction administrative
L'administration centrale
L'administration locale
FINS ET MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
Le principe de légalité
Les actes administratifs unilatéraux
Les contrats de l'administration
Le service public
La police administrative
CONTROLE ET SANCTIONS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
Les interventions du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration
La procédure administrative contentieuse ; Le recours pour excès de pouvoir