Cours De Droit Commercial : Les Societes Commerciales. Tome 2, Dixieme Edition Entierement Refondue

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Benjamin Ippolito et Michel de Juglart - Cours De Droit Commercial : Les Societes Commerciales. Tome 2, Dixieme Edition Entierement Refondue.
Entièrement refondu pour cette dixième édition, cet ouvrage classique est consacré à l'une des matières essentielles du droit des affaires, le droit... Lire la suite
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Résumé

Entièrement refondu pour cette dixième édition, cet ouvrage classique est consacré à l'une des matières essentielles du droit des affaires, le droit des sociétés commerciales. Il s'efforce, tout d'abord, de dégager une théorie générale du droit des sociétés (sociétés civiles y compris). Il aborde ensuite l'étude de chacune des formes sociales classiques (société en participation, SNC, commandite, SA, SAS rénovée par la réforme de juillet 1999, SARL), puis celle du droit des groupements (GIE, GEIE, droit des groupes et des fusions) et des changements de forme sociale. Le texte de l'ouvrage est, à l'occasion des principales subdivisions, précédé d'un résumé synthétique propice aux révisions, car permettant de dégager les points essentiels. Il est suivi d'une rubrique dite " travaux dirigés " destinée à fournir à l'étudiant une ouverture complémentaire (par exemple et selon les cas : statistiques, jurisprudence, projets de réforme, sujets d'exposés ou de réflexion, plans d'exposés).

Sommaire

  • SOCIETES COMMERCIALES
    • Principes fondamentaux du droit des sociétés (droit " commun " des sociétés)
    • La constitution des sociétés
    • Conditions de validité
    • Sanctions des conditions de validité ou théorie des nullités
    • Le fonctionnement des sociétés
    • Le statut des dirigeants
    • Les comptes sociaux
    • Dissolution et liquidation des sociétés
    • La dissolution
    • Liquidation et partage
    • Les sociétés commerciales du type classique ou de droit commun
    • Les sociétés purement contractuelles : la société en participation à objet commercial
    • Les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique
    • Les sociétés par action
    • Constitution de la société anonyme
    • Les titres ou valeurs mobilières émis par les sociétés anonymes
    • Fonctionnement de la société anonyme
    • Dissolution des sociétés anonymes
    • Les autres sociétés par actions
    • La société à responsabilité limitée et l'EURL
    • Caractères distinctifs de la SARL
    • Constitution de la société à responsabilité limitée
    • Fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée
    • Dissolution des SARL
    • L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL
    • Groupements de sociétés, transformation et concentration, fusions et scissions, groupements d'intérêt économique
    • Transformation des sociétés
    • Le GIE et GEIE
    • Concentration des sociétés ou groupes de sociétés

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/11/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7076-1032-1
  • EAN
    9782707610324
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    880 pages
  • Poids
    0.91 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 4,5 cm

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À propos des auteurs

Jacques Dupichot est universitaire : lauréat de la faculté de droit de Paris (prix Henri Gouliencourt en 1957 et 1967, prix de thèse Henri Capitant en 1968), Il est agrégé de droit privé en 1970 et reçoit le prix Joseph Hamel de l'Académie des Sciences Morales et Politiques en 1984. Actuellement professeur à l'Université de Paris XII, il y enseigne notamment le droit des sociétés. Avocat au barreau de Paris, Jacques Dupichot est également praticien du droit des affaires.

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