Credit-Bail Immobilier. La Gestion Fiscale En Pratique

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Georges Desquines - Credit-Bail Immobilier. La Gestion Fiscale En Pratique.
Le nouveau régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui... Lire la suite
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Résumé

Le nouveau régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses. Cet ouvrage vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier. L'ouvrage fournit aux lecteurs : une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier ; une étude exhaustive du régime fiscal applicable aux différentes situations rencontrées par le crédit-preneur et le crédit-bailleur, y compris les anciennes SICOMI. Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet ouvrage constitue un outil de travail pratique.

Sommaire

    • Une approche juridique pour une réalité financière
    • Déductibilité des loyers
    • Cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
    • Acquisition des droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier
    • Conséquences de la levée d'option
    • Situation fiscale du crédit-bailleur
    • Les contrats SICOMI
    • Opération de crédit-bail immobilier réalisée dans le cadre d'une SCI
    • TVA et droits d'enregistrement

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