Le nouveau régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui...
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Résumé
Le nouveau régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses. Cet ouvrage vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier. L'ouvrage fournit aux lecteurs : une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier ; une étude exhaustive du régime fiscal applicable aux différentes situations rencontrées par le crédit-preneur et le crédit-bailleur, y compris les anciennes SICOMI. Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet ouvrage constitue un outil de travail pratique.
Sommaire
Une approche juridique pour une réalité financière
Déductibilité des loyers
Cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
Acquisition des droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier
Conséquences de la levée d'option
Situation fiscale du crédit-bailleur
Les contrats SICOMI
Opération de crédit-bail immobilier réalisée dans le cadre d'une SCI