Cumul des mandats sociaux, cumul d'un mandat social avec un contrat de travail - Dirigeants de sociétés commerciales, Juridique, fiscal et social - Grand Format

Sans être totalement interdit, le cumul de mandats sociaux dans les SA est strictement réglementé par la loi. Le but poursuivi est inspiré par le bon sens : permettre aux dirigeants d'exercer leurs fonctions de manière effective. Mais pour l'atteindre, c'est, comme souvent, une réglementation complexe qui a été mise en place. Selon les types de mandat, les principes diffèrent. Quant aux dérogations à ces principes, on peut dire, sans caricaturer la matière, qu'elles sont nombreuses et mal connues. Comment identifier et appliquer ces règles ? Comment les combiner avec la liberté qui règne dans les autres sociétés commerciales ? Comment décompter les mandats croisés au sein des groupes ? Et que se passe-t-il lorsque les fonctions de direction sont exercées sous couvert d'un contrat de travail, les dirigeants recherchant le statut protecteur de salarié ? A quelles conditions le cumul des deux statuts de salarié et de mandataire est-il possible ? Comment s'articulent-ils ? Quels sont les avantages juridiques, fiscaux et sociaux d'un tel cumul ? Notre ouvrage pratique, schémas et exemples à l'appui, répond à ces questions et à bien d'autres. A jour de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), il aidera le dirigeant ou son conseil à trouver le statut le plus adapté.