De la Publicité de la Justice

On assiste aujourd'hui à l'établissement progressif d'une relation étroite entre la Justice et les médias. Cette alliance a donné naissance à une Justice médiatique qui permet au public d'être informé de toutes ces affaires politico-judiciaires embarrassantes pour le pouvoir actuel. Une telle information peut-elle être concevable dans un système judiciaire non public ? Certainement pas ! C'est en fait à la publicité de la Justice, que les citoyens doivent d'être informés des affaires judiciaires et de contrôler le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire. Elle est un moyen de lutte contre l'abus de pouvoir. La publicité est d’une part la garantie des droits de la défense et des libertés du citoyen, et d'autre part la garantie de l'autorité morale de la Justice. A côté de cette fonction principale, la publicité de la Justice a d'autres fonctions plus accessoires : de clarification, de coercition et même de réparation. Actuellement, la publicité ne se limite plus aux débats et au jugement, son domaine s’étend à progressivement l’instruction. Le principe de publicité, bien connu de Droit ancien, est affirmé par des textes internationaux et nationaux de droit positif. Le plus important d'entre eux, est l'article six paragraphe premier de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales dont l'application s'impose à toutes Juridictions y compris disciplinaires. Est-ce à dire que la publicité constitue un principe général du droit judiciaire français ? En l’excluant, traditionnellement, d’un certain nombre de procédure comme les contentieux administratifs, le Conseil d’Etat répond par la négative. Pourtant, l'évolution qui se dessine actuellement, montre, qu'on tend vers une généralisation de ce principe à toutes les procédures judiciaires. Le dernier texte en la matière : le Décret, du cinq février mille neuf cent quatre vingt treize, qui autorise l'ouverture au public des audiences disciplinaires du Conseil de l'Ordre des médecins, des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes, ne confirme-t-il pas cette tendance ? Cette étude tente de démontrer, que la publicité de la Justice est un principe général de droit judiciaire français.