Decf Epreuve N° 1 Droit Fiscal. Manuel Et Applications, Edition 2000-2001

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Emmanuel Disle et Jacques Saraf - Decf Epreuve N° 1 Droit Fiscal. Manuel Et Applications, Edition 2000-2001.
Complètement adapté à la réforme en vigueur depuis 1999, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 " Droit... Lire la suite
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Résumé

Complètement adapté à la réforme en vigueur depuis 1999, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 " Droit fiscal ". Destiné aux candidats au DECF, au DESCF et aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ce manuel vous permettra d'acquérir facilement des connaissances théoriques de haut niveau, grâce à la clarté du cours et à la mise en évidence des notions importantes concrétisées par 160 exemples corrigés ; d'utiliser efficacement ces connaissances, puisque chaque chapitre comporte, à la suite du cours, des applications de même niveau que les examens ou concours préparés, soit au total plus de 80 énoncés d'applications. Le livre de corrigés publié séparément complète le manuel pour une préparation à des révisions efficaces. Conçu comme un outil clair, pratique et concis, ce manuel présente en un exposé simple mais complet l'ensemble des questions figurant au programme officiel : la taxe sur la valeur ajoutée, l'imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles, - l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, l'imposition du capital, - études particulières. Cet ouvrage est actualisé au 1er avril 2000. Il tient compte des baisses des taux de TVA et d'imposition sur le revenu annoncées par le gouvernement.

Sommaire

    • Introduction générale à la fiscalité
  • LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
    • Principe et champs d'application de la TVA
    • La territorialité de la TVA
    • La TVA exigible
    • La TVA déductible
    • La déclaration et le paiement de la TVA
  • L'IMPOSITION DES RESULTATS DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET SOCIETES ASSIMILEES
    • L'imposition des résultats des entreprises : principes généraux
    • Les produits imposables
    • Les charges déductibles
    • Le régime des plus ou moins-values
    • La détermination du résultat imposable
    • L'imposition du résultat des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
  • L'IMPOT SUR LES SOCIETES
    • Principes et champs d'application de l'IS
    • L'assiette de l'impôt sur les sociétés
    • Les régimes d'imposition des plus ou moins-values dans les sociétés soumises à l'IS
    • La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés
    • L'imposition des revenus distribués par les sociétés soumises à l'IS
    • L'élaboration de la liasse fiscale
  • L'IMPOT SUR LE REVENU
    • Principes et champs d'application de l'impôt sur le revenu
    • L'assiette de l'impôt sur le revenu
    • Les revenus catégoriels de l'IR
    • La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IR
  • L'IMPOSITION DU CAPITAL
    • Les droits d'enregistrement
    • La vie des sociétés et les droits d'enregistrement
    • L'impôt de solidarité sur la fortune
    • Les impôts locaux
  • ETUDES PARTICULIERES
    • La participation et l'intéressement des salariés
    • Les régimes d'imposition des petites entreprises
    • Les taxes assises sur les salaires
    • Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal
    • Eléments de droit pénal fiscal.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/06/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-10-004973-9
  • EAN
    9782100049738
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    628 pages
  • Poids
    1.075 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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À propos des auteurs

Agrégé d'économie et gestion, Emmanuel Disle est professeur en classes préparatoires au DPECF et au DECF. Il est membre des commissions d'examen de l'expertise comptable. Agrégé d'économie et gestion, Jacques Saraf est membre des commissions d'examen de l'expertise comptable.

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