Claude Penhoat a sélectionné l'essentiel de ce qu'il faut connaître du programme de Droit des procédures collectives (encore appelé Droit de l'entreprise...
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Résumé
Claude Penhoat a sélectionné l'essentiel de ce qu'il faut connaître du programme de Droit des procédures collectives (encore appelé Droit de l'entreprise en difficulté) de L'épreuve n°2 du DECF et le présente en 20 chapitres sous une forme pédagogique et synthétique. Ce livre est un outil de travail pour réviser tout au long de l'année et pour les révisions intensives quelques
semaines avant l'examen; il concerne, outre les candidats à l'épreuve n°2 du DECF les étudiants des MSTCF ceux des différentes filières de l'enseignement supérieur de gestion ainsi que ceux qui sont engagés dans des études juridiques.
Sommaire
Alerte par les commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales
Alerte par les commissaires aux comptes dans les autres sociétés et groupements
Autres formes d'alerte
Documents d'information financière et prévisionnelle
Règlement amiable
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire
Structure du redressement judiciaire
Nomination des organes de la procédure
Prérogatives essentielles des organes de la procédure
Phase d'observation
Période suspecte
Plan de redressement : dispositions communes
Plan de continuation - Plan de cession
Situation des créanciers
Situation des salariés
Sort des contrats
Situation des dirigeants, des associés et des cautions