Decf Epreuve N° 2 Droit Des Procedures Collective. 4eme Edition

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Claude Penhoat - Decf Epreuve N° 2 Droit Des Procedures Collective. 4eme Edition.
Claude Penhoat a sélectionné l'essentiel de ce qu'il faut connaître du programme de Droit des procédures collectives (encore appelé Droit de l'entreprise... Lire la suite
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Résumé

Claude Penhoat a sélectionné l'essentiel de ce qu'il faut connaître du programme de Droit des procédures collectives (encore appelé Droit de l'entreprise en difficulté) de L'épreuve n°2 du DECF et le présente en 20 chapitres sous une forme pédagogique et synthétique. Ce livre est un outil de travail pour réviser tout au long de l'année et pour les révisions intensives quelques semaines avant l'examen; il concerne, outre les candidats à l'épreuve n°2 du DECF les étudiants des MSTCF ceux des différentes filières de l'enseignement supérieur de gestion ainsi que ceux qui sont engagés dans des études juridiques.

Sommaire

    • Alerte par les commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales
    • Alerte par les commissaires aux comptes dans les autres sociétés et groupements
    • Autres formes d'alerte
    • Documents d'information financière et prévisionnelle
    • Règlement amiable
    • Ouverture de la procédure de redressement judiciaire
    • Structure du redressement judiciaire
    • Nomination des organes de la procédure
    • Prérogatives essentielles des organes de la procédure
    • Phase d'observation
    • Période suspecte
    • Plan de redressement : dispositions communes
    • Plan de continuation - Plan de cession
    • Situation des créanciers
    • Situation des salariés
    • Sort des contrats
    • Situation des dirigeants, des associés et des cautions
    • Liquidation judiciaire
    • Sanctions applicables aux dirigeants
    • Surendettement des particuliers

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/1997
  • Editeur
  • Collection
    mini-manuel de l'expertise com
  • ISBN
    2-84090-074-2
  • EAN
    9782840900740
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    110 pages
  • Poids
    0.25 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,8 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Penhoat

Claude PENHOAT est Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Professeur d'enseignement supérieur et membre du jury de l'Expertise comptable.

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