Le droit pénal est une matière particulièrement ample et qui touche à tous les types d'activités ou de comportements. Cela explique son évolution...
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Résumé
Le droit pénal est une matière particulièrement ample et qui touche à tous les types d'activités ou de comportements. Cela explique son évolution constante.
Deux principes ont guidé la rédaction du présent ouvrage : Etre didactique : après un rappel des règles élémentaires du droit pénal général, de la procédure pénale et des infractions du droit pénal général, le livre se présente sous la forme d'un chapitre par type d'infraction. En fin de livre, sept cas pratiques corrigés constituent une synthèse des principales infractions et permettent de vérifier les connaissances acquises.
Conformément au programme de l'épreuve n°2 du DECF à la préparation de laquelle il est particulièrement destiné, il analyse toutes les infractions du droit pénal des affaires et des sociétés. Mais l'accent est mis aussi sur les infractions plus spécifiques liées au droit pénal économique, fiscal et social.
Intégrer l'actualité la plus récente et analyser les conséquences pratiques du nouveau code pénal, des décisions de jurisprudence et des propositions de réforme, notamment dans la vie des affaires. Ainsi, l'accent est mis sur : la responsabilité des personnes morales ; les risques pénaux liés aux agissements des dirigeants sociaux ; les nouvelles infractions (mise en danger d'autrui, fraudes informatiques,...). Ainsi conçu, ce livre s'adresse, outre les candidats aux examens de l'expertise compable (DECF n° 2, DESCF n°1, DEC), aux étudiants de MSTCF, à ceux des différentes filières de l'enseignement supérieur de gestion ainsi qu'à ceux engagés dans les études juridiques.
Sommaire
L'infraction
La tentative - la complicité
L'organisation et la compétence des juridictions répressives
La poursuite des infractions
L'action publique-L'action civile
La peine
La responsabilité pénale des personnes morales
L'abus de confiance
L'escroquerie
Le faux en général
Le recel
Atteintes aux sytèmes de traitement automatisé de données
Délit boursier
Diverses autres infractions.
Publication, présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle
Distribution de dividendes fictifs
Abus des biens ou du crédit de la société
Diverses autres infractions au droit des sociétés
Banqueroute et autres infractions (loi du 25 janvier 1985)
Droit pénal économique
Droit pénal fiscal
Droit pénal social
Les experts-comptables
Les commissaires aux comptes, les commissaires aux apports
L'auteur, Claude PENHOAT est Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Professeur d'enseignement supérieur et membre du jury de l'Expertise comptable.
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