Decf Epreuve N° 2 Droit Penal. Manuel De Droit Penal Avec Cas Pratiques Corriges, 6eme Edition

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Claude Penhoat - Decf Epreuve N° 2 Droit Penal. Manuel De Droit Penal Avec Cas Pratiques Corriges, 6eme Edition.
Le droit pénal est une matière particulièrement ample et qui touche à tous les types d'activités ou de comportements. Cela explique son évolution... Lire la suite
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Résumé

Le droit pénal est une matière particulièrement ample et qui touche à tous les types d'activités ou de comportements. Cela explique son évolution constante. Deux principes ont guidé la rédaction du présent ouvrage : Etre didactique : après un rappel des règles élémentaires du droit pénal général, de la procédure pénale et des infractions du droit pénal général, le livre se présente sous la forme d'un chapitre par type d'infraction. En fin de livre, sept cas pratiques corrigés constituent une synthèse des principales infractions et permettent de vérifier les connaissances acquises. Conformément au programme de l'épreuve n°2 du DECF à la préparation de laquelle il est particulièrement destiné, il analyse toutes les infractions du droit pénal des affaires et des sociétés. Mais l'accent est mis aussi sur les infractions plus spécifiques liées au droit pénal économique, fiscal et social. Intégrer l'actualité la plus récente et analyser les conséquences pratiques du nouveau code pénal, des décisions de jurisprudence et des propositions de réforme, notamment dans la vie des affaires. Ainsi, l'accent est mis sur : la responsabilité des personnes morales ; les risques pénaux liés aux agissements des dirigeants sociaux ; les nouvelles infractions (mise en danger d'autrui, fraudes informatiques,...). Ainsi conçu, ce livre s'adresse, outre les candidats aux examens de l'expertise compable (DECF n° 2, DESCF n°1, DEC), aux étudiants de MSTCF, à ceux des différentes filières de l'enseignement supérieur de gestion ainsi qu'à ceux engagés dans les études juridiques.

Sommaire

    • L'infraction
    • La tentative - la complicité
    • L'organisation et la compétence des juridictions répressives
    • La poursuite des infractions
    • L'action publique-L'action civile
    • La peine
    • La responsabilité pénale des personnes morales
    • L'abus de confiance
    • L'escroquerie
    • Le faux en général
    • Le recel
    • Atteintes aux sytèmes de traitement automatisé de données
    • Délit boursier
    • Diverses autres infractions. Publication, présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle
    • Distribution de dividendes fictifs
    • Abus des biens ou du crédit de la société
    • Diverses autres infractions au droit des sociétés
    • Banqueroute et autres infractions (loi du 25 janvier 1985)
    • Droit pénal économique
    • Droit pénal fiscal
    • Droit pénal social
    • Les experts-comptables
    • Les commissaires aux comptes, les commissaires aux apports

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/05/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84090-050-5
  • EAN
    9782840900504
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    286 pages
  • Poids
    0.485 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Penhoat

L'auteur, Claude PENHOAT est Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Professeur d'enseignement supérieur et membre du jury de l'Expertise comptable.

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