René Humetz et Claude Penhoat ont sélectionné l'essentiel de ce qu'il faut connaître du programme de Droit pénal de l'épreuve n°2 du DECF et le...
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Résumé
René Humetz et Claude Penhoat ont sélectionné l'essentiel de ce qu'il faut connaître du programme de Droit pénal de l'épreuve n°2 du DECF et le présentent en 24 chapitres sous une forme pédagogique et synthétique. Ce livre est un outil de travail pour réviser tout au long de l'année et pour les révisions intensives quelques semaines avant l'examen; il concerne, outre les candidats à l'épreuve n°2 du DECF, les étudiants des MSTCF, ceux des différentes filières de l'enseignement supérieur de gestion ainsi que ceux qui sont engagés dans des études juridiques.
Sommaire
L'infraction pénale
Les classifications des infractions
La tentative
La complicité
La peine
L'action publique
L'action civile
La responsabilité pénale des personnes morales
Les innovations dans la procédure pénale
L'abus de confiance
Les délits voisins de l'abus de confiance
L'escroquerie
Les faux
Le recel
Publication, présentation de comptes annuels inexacts
Distribution de dividendes fictifs
Abus des biens ou du crédit de la société
Infractions relatives au contrôle : commissaires aux comptes
Infractions relatives au contrôle : dirigeants sociaux