Dechets Municipaux. Cooperer Pour Prevenir

Les acteurs impliqués dans la gestion des déchets municipaux sont multiples : collectivités locales et territoriales, entreprises de production et de récupération, distributeurs, consommateurs, traiteurs de déchets, services de l'Etat, citoyens. La demande sociale pour une meilleure prise en compte de l'environnement de la santé dans ce domaine s'est développée depuis la fin des années quatre-vingts, sous forme d'un violent refus des transferts transfrontaliers illégaux et des décharges brutes. La loi de 1992 a proposé une issue à cette situation en fixant un délai de dix ans pour constituer des sytèmes plus modernes de gestion des déchets, fondés sur une meilleure exploitation des gisements qu'ils constituent et une sécurité environnementale renforcée. Parallèlement, les exigences techniques pour les installations, qui contribuent à leur acceptabilité, se sont accentuées dans la plupart des pays. Les coûts de collecte et de traitement ont donc crû dans un contexte économique moins favorable. Les orientations générales sont claires, les enjeux environnementaux forts, les implications pour la conception et les conditions de concurrence des produits de consommation importantes. Dans ce troisième rapport, après une analyse de plusieurs politiques nationales et des orientations communautaires, le groupe de travail de la cellule de prospective tente de dégager des priorités pour la gestion des déchets municipaux en France et des pistes pour une approche globale de prévention à la source, point de passage économique et environnemental obligé dans une perspective de développement durable.