Demission Depart Negocie Licenciement Retraite Sanctions. Vous Etes Employeur Ou Salarie : Quels Sont Vos Droits Et Vos Devoirs ? 3eme Edition Entierement Mise A Jour
Entièrement refondue et mise à jour, augmentée de près de 100 pages afin d'intégrer les plus récentes évolutions de la jurisprudence et de la procédure,...
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Résumé
Entièrement refondue et mise à jour, augmentée de près de 100 pages afin d'intégrer les plus récentes évolutions de la jurisprudence et de la procédure, cette 3e édition consacre une large place à la transaction, mode de plus en plus fréquent de résolution des situations de rupture du contrat de travail.
Démission, départ négocié, transaction, licenciement, retraite, sanctions s'est rapidement imposé auprès du public - salariés et employeurs - comme le guide le plus immédiatement et concrètement utile.
Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail et animateur Francis Lefebvre Formation, il propose en effet pour chaque situation de rupture du contrat de travail :
- une présentation juridique claire des dispositions légales
- une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas
- des commentaires détaillés sur chaque étape de procédure pour préciser ses conséquences, ses limites et la jurisprudence la plus récente
- les réponses concrètes à près de 200 questions précises reflétant la majorité des cas particuliers qui peuvent se présenter à vous
- un rappel des procès les plus fréquemment intentés
- des modèles de lettres pour l'employeur comme pour le salarié
- un index très complet.
Mis à jour et augmenté, ce livre reste l'intermédiaire indispensable entre les ouvrages trop superficiels et les sommes juridiques pour spécialistes.
Sommaire
Les 4 cas de départ apparemment simples
Le départ négocié et la transaction
Les sanctions disciplinaires
Les licenciements individuels pour motifs non économiques
Les licenciements individuels liés à l'économie
Les licenciements de personnes bénéficiant de protections particulières
Préavis, indemnités de licenciement
Rupture pour force majeure, résiliation judiciaire du contrat et rupture d'un contrat à durée déterminée
L'administration de la rupture du contrat; les sanctions en cas de licenciement abusif ou irrégulier.
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