Demission, Depart Negocie, Transaction, Licenciement, Retraite, Sanctions. Vous Etes Employeur Ou Salarie, Quels Sont Vos Droits Et Vos Devoirs ? 4eme Edition

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Guy Lautier - Demission, Depart Negocie, Transaction, Licenciement, Retraite, Sanctions. Vous Etes Employeur Ou Salarie, Quels Sont Vos Droits Et Vos Devoirs ? 4eme Edition.
Entièrement refondue et mise à jour des plus récentes évolutions de la jurisprudence et de la procédure, cette 4e édition consacre une large place... Lire la suite
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Résumé

Entièrement refondue et mise à jour des plus récentes évolutions de la jurisprudence et de la procédure, cette 4e édition consacre une large place à la transaction, mode de plus en plus fréquent de résolution des situations de rupture du contrat de travail. Démission, départ négocié, transaction, licenciement, retraite, sanctions s'est rapidement imposé auprès du public salariés et employeurs - comme le guide le plus immédiatement et concrètement utile. Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail et animateur Francis Lefebvre Formation, il propose en effet pour chaque situation de rupture du contrat de travail : - une présentation juridique claire des dispositions légales ; - une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas ; - des commentaires détaillés sur chaque étape de procédure pour préciser ses conséquences, ses limites et la jurisprudence la plus récente ; - les réponses concrètes à plus de 200 questions précises reflétant la majorité des cas particuliers qui peuvent se présenter à vous ; - un rappel des procès les plus fréquemment intentés ; - des modèles de lettres pour l'employeur comme pour le salarié ; - un index très complet. Mis à jour et augmenté, ce livre reste l'intermédiaire indispensable entre les ouvrages trop superficiels et les sommes juridiques pour spécialistes.

Sommaire

    • Les 4 cas de départ apparemment simples
    • Le départ négocié et la transaction
    • Les sanctions disciplinaires
    • Les licenciements individuels pour motif non économique
    • Les licenciements individuels liés à l'économie
    • Les licenciements de personnes bénéficiant de protections particulières
    • Préavis, indemnités de licenciement
    • Rupture pour force majeure
    • Résiliation judiciaire du contrat et rupture d'un contrat à durée déterminée
    • L'administration de la rupture du contrat
    • Les sanctions en cas de licenciement abusif ou irrégulier.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/03/1999
  • Editeur
  • Collection
    Concrètement que dois-je faire
  • ISBN
    2-84001-200-6
  • EAN
    9782840012009
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    327 pages
  • Poids
    0.595 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,9 cm × 2,3 cm

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