Developpement Des Territoires : Quels Outils Financiers Pour Le Partenariat Public-Prive ?

Cet ouvrage présente les actes des cinquièmes entretiens sur le développement des territoires que la Caisse des dépôts a organisés le 25 septembre 2002 à Paris, à la Cité des Sciences et de l'Industrie de La Villette et dont le thème était : Développement des territoires : quels outils financiers pour le partenariat public-privé ? Le choix de ce thème s'explique par l'émergence des nouvelles missions d'intérêt général (développement durable des territoires, renouvellement urbain entre autres exemples) qui dépassent le cadre des missions traditionnelles des services publics locaux. Pour atteindre le niveau des investissements indispensables afin de répondre à ces nouveaux besoins, les collectivités territoriales doivent recourir au financement privé. Le partenariat public-privé est donc la modalité privilégiée de financement de ces nouvelles missions. Mais les mutations à l'œuvre ne s'arrêtent pas à ce seul point. Le contexte européen impose de nouvelles règles du jeu. Elles concernent essentiellement le respect des principes de la concurrence. Enfin, il faut organiser la répartition des risques entre les différents partenaires. Les montages de ces partenariats diffèrent certes selon les législations et la tradition de l'action publique des pays, mais partout il apparaît une forte tendance au développement des mécanismes de project financing. Cette journée, qui a réuni des acteurs reconnus des partenariats publics-privés, a permis de rendre compte d'un certain nombre d'expériences en Europe tout en ouvrant des pistes de réflexion pour la France.