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- LA DISTRIBUTION DU DIVIDENDE
- APERÇU GENERAL DU REGIME DES DISTRIBUTIONS OPEREES PAR LES SOCIETES FRANÇAISES
- LA DISTRIBUTION DU DIVIDENDE ANNUEL PAR LES SOCIETES NON INTEGREES FISCALEMENT
- Réglementation applicable
- L'imputation fiscale de la distribution
- Détermination de l'origine fiscale du bénéfice distribuable
- Imputation fiscale des distributions envisagées
- Règles particulières d'imputation
- Le paiement du précompte mobilier et les formalités connexes
- Distributions concernées par la réduction du taux de l'avoir fiscal
- Distributions aux personnes domiciliées hors de France
- LA DISTRIBUTION DU DIVIDENDE ANNUEL PAR LES SOCIETES MEMBRES D'UN GROUPE INTEGRE
- Particularismes du régime des groupes
- Distributions par les filiales
- Distributions par la société tête de groupe
- Précisions concernant les imprimés Situations particulières
- LES FORMES PARTICULIERES DE DISTRIBUTION
- CESSATION DE L'ASSUJETTISSEMENT A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
- Aperçu général des conséquences de la dissolution
- Calcul du boni de liquidation
- Imputation fiscale de la répartition du boni de liquidation
- Situation des associés
- Situations particulières
- Exemple récapitulatif
- PARTAGE PARTIEL D'ACTIF
- Place du partage partiel d'actif dans la réglementation fiscale des distributions
- Amortissement du capital
- Répartition de primes d'apport
- Réduction du nominal des actions
- Achat par la société de ses propres titres.