Divorce et séparation de corps

Note moyenne 
Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond... Lire la suite
105,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 14 mai et le 28 mai
En magasin

Résumé

Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales. Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l'instauration d'une nouvelle mais unique cause de divorce - la désunion irrémédiable -, couplées avec l'entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière.
Si divorcer n'a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ? Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir - sauf exceptions - une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux.
Enfin, si l'intégration de l'ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d'un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Didier Carré : Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles. Nicole Gallus : Professeur à l'Université libre de Bruxelles et avocate au barreau de Bruxelles.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

105,00 €