Cet ouvrage n'est pas seulement un résumé des principales questions que soulèvent, en droit civil, les dons, les legs et les testaments.
Il se propose...
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Résumé
Cet ouvrage n'est pas seulement un résumé des principales questions que soulèvent, en droit civil, les dons, les legs et les testaments.
Il se propose de permettre à quiconque veut faire une donation ou une libéralité testamentaire de se rendre compte, tout d'abord, si elle est réalisable, et de la faire, chaque fois que cela est possible, valablement et régulièrement, sans le secours d'un conseil.
L'auteur s'y est donc interdit toute discussion juridique, pour s'efforcer uniquement de rendre accessible à tous une matière particulièrement délicate et difficile.
L'ouvrage est à jour des dernières dispositions légales en la matière, notamment celles de la loi du 3 décembre 2001 modifiant les droits du conjoint et ceux des enfants adultérins.
Sommaire
LES DONATIONS
Généralités ; Définitions
Qui peut donner ?
Qui peut recevoir un don ?
Comment et sous quelle forme doivent se faire les donations ?
Est-il possible de révoquer les donations ?
LES TESTAMENTS ET LES LEGS
Généralités ; Définitions
Qui peut faire un testament ?
Au profit de qui peut être fait un testament ?
Que peut-on léguer et faire par testament ? Qu'est-ce que la quotité disponible ?
Faut-il toujours faire un testament ? Et si on n'en fait pas, qu'advient-il de la succession ?
Quelles sont les règles à observer pour la rédaction d'un testament ? Comment le révoquer ?
Formules de testaments
LE CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION
Abattements
Réductions
Exonérations
Barème des droits
Exemples de calculs de droits
Le paiement des droits de succession
COMMENT ALLEGER OU SUPPRIMER LA FACTURE FISCALE ? DIX-SEPT SOLUTIONS POUR REDUIRE LES DROITS, VOIRE DE LES SUPPRIMER COMPLETEMENT