Dossier Sur L'Election Du Bourgmestre

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Marc Joassart et Francis Delpérée - Dossier Sur L'Election Du Bourgmestre.
Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg... Lire la suite
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Résumé

Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil communal ? Peut-être des solutions différenciées doivent-elles être préconisées par les trois régions qui composent la Belgique ? La réflexion est alimentée par des analyses réalisées dans les quinze pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Suisse.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2002
  • Editeur
  • Collection
    Centre d'études constitutionne
  • ISBN
    2-8027-1579-8
  • EAN
    9782802715795
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    294 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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