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DOUANE. - Réglementation communautaire et nationale, à jour au 1er novembre 1993

Francis Lefebvre

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Francis Lefebvre - DOUANE. - Réglementation communautaire et nationale, à jour au 1er novembre 1993.

64,03 € Neuf

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- Règles générales
- Procédures de dédouanement
- Le transit
- Régimes douaniers économiques
- Origine des marchandises
- Valeur en douane
- Espèce tarifaire
- Droits de douane et réglementation du commerce extérieur
- Contrôle de l'exportation des marchandises stratégiques à double usage
- Mesures antidumping et antisubventions
- Contrefaçons
- Statistiques
- Liquidation des droits
- Commission de conciliation et d'expertise douanière
- Contentieux

Date de parution

23/05/1998
Editeur

Francis Lefebvre
Collection

Dossiers pratiques
ISBN

2-85115-240-8
EAN

9782851152404
Présentation

Broché
Nb. de pages

805 pages
Poids

0.995 Kg
Dimensions

15,0 cm × 23,2 cm × 3,8 cm

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