Destinée aux étudiants des BTS Tertiaires, la collection Le livre-pochette interactif comporte six ouvrages et un site internet. Ce dispositif est conçu...
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Résumé
Destinée aux étudiants des BTS Tertiaires, la collection Le livre-pochette interactif comporte six ouvrages et un site internet. Ce dispositif est conçu pour aider les élèves à acquérir les compétences contenues dans les programmes et à préparer l'épreuve d'Economie- Droit.
Sommaire
Le droit, cadre de l'activité économique
Les institutions
Les sources du droit
L'organisation judiciaire
L'impact du droit européen sur le droit interne
Les actes et les faits juridiques, leur preuve
La notion de contrat
L'exécution et l'inexécution du contrat
La responsabilité
L'évolution de la responsabilité du producteur
La notion d'entreprise
L'entreprise individuelle
L'entreprise sociétaire
Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise