Droit administratif 2014-2015

10e édition

Note moyenne 
Marie-Christine Rouault - Droit administratif 2014-2015.
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration... Lire la suite
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Résumé

Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

Sommaire

  • LES SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Les sources écrites
    • Les sources non écrites
    • Le principe de légalité
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • Les principes de l'organisation administrative
    • L'administration d'Etat
    • Les administrations décentralisées
  • L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
    • La fonction normative de l'administration : les actes unilatéraux, les contrats administratifs
    • Les fonctions sociales de l'administration : la police administrative, le servie public
  • LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
    • Le contrôle juridictionnel de l'administration, les principes, la juridiction administrative, les principaux recours devant le juge administratif, la procédure administrative contentieuse
    • La responsabilité administrative

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03967-3
  • EAN
    9782297039673
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    267 pages
  • Poids
    0.468 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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