Le droit administratif de l'économie est la traduction la plus proche du terrain de l'interventionnisme de l'Etat. Mais dans le contexte de la construction...
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Résumé
Le droit administratif de l'économie est la traduction la plus proche du terrain de l'interventionnisme de l'Etat. Mais dans le contexte de la construction européenne et de la mondialisation s'est créé un mode de pensée et de fonctionnement fondamentalement libéral. Aussi la seconde édition de ce livre répond-elle à de nouvelles exigences en cette matière, dont la finalité s'est profondément transformée. Le droit, qui justifiait il y a encore une dizaine d'années les pouvoirs exorbitants d'une administration dirigiste, veille désormais à ce que celle-ci, quelle que soit sa forme momentanée, interfère le moins possible dans le libre jeu de l'économie et ne trouble pas les règles de la concurrence entre les acteurs économiques. Le législateur, le codificateur, le juge se sont, chacun à leur manière, saisis de ces idées neuves dans la sphère économique et politique pour leur faire une place de choix dans le droit du XXIe siècle.
Sommaire
Les sources du droit administratif de l'économie
L'économie et les exigences de la règle de droit
L'action administrative unilatérale et le développement du contrat
L'organisation administrative et la mixité de l'économie
François Servoin est maître de conférences de droit public à la faculté de droit de l'université Pierre Mendès France de Grenoble. Il dirige le Centre de droit du tourisme et de la montagne.
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