Droit administratif des biens 2014-2015

10e édition

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Odile de David Beauregard-Berthier - Droit administratif des biens 2014-2015.
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés... Lire la suite
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Résumé

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, tes travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire.
La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. R en expose tes connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Sommaire

  • LE DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES
    • Présentation générale
    • La propriété publique
    • La distinction entre domaines public et privé
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • La définition du travail public
    • L'ouvrage public
    • Les modes d'exécution des travaux publics
  • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
    • Généralités
    • L'appréciation de l'utilité publique de l'expropriation
    • La phase administrative de l'expropriation
    • La phase judiciaire de l'expropriation

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03951-2
  • EAN
    9782297039512
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    251 pages
  • Poids
    0.444 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Odile de David Beauregard-Berthier

Odile de David Beauregard-Berthier est Professeur à l'Université de Toulon.

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