Droit administratif des biens - Poche

Nadine Poulet-Gibot Leclerc

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Nadine Poulet-Gibot Leclerc - Droit administratif des biens.
Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier... Lire la suite
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Résumé

Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.

Sommaire

  • LE DOMAINE PUBLIC
    • La notion de domaine public
    • Le régime juridique du domaine public
    • Le domaine public et le domaine privé
  • L'EXPROPRIATION
    • La notion d'expropriation
    • La procédure de droit commun
    • Les procédures spécifiques
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • La notion de travail public
    • Les modalités d'exécution du travail public
    • Les dommages de travaux publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7495-3154-0
  • EAN
    9782749531540
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    205 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nadine Poulet-Gibot Leclerc

Nadine Poluet-Gibot Leclerc est maître de conférences à la Faculté de Droit de Limoges.

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