Droit administratif européen

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Jürgen Schwarze - Droit administratif européen.
Ce travail est consacré à l'évolution d'un nouveau système juridique: les origines et le développement du droit administratif communautaire sur une... Lire la suite
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Résumé

Ce travail est consacré à l'évolution d'un nouveau système juridique: les origines et le développement du droit administratif communautaire sur une base de droit comparé dans le cadre de la Communauté européenne. Il cherche à démontrer, à l'instar d'un manuel, l'état de développement actuellement atteint en droit administratif communautaire. De plus, en tant que contribution à l'élaboration d'un système théorique, il révèle les possibilités en faveur et les limites au nouveau développement du droit administratif communautaire.
Enfin, comme programme de droit comparé, il met en lumière non seulement les influences des principes nationaux de droit administratif sur le droit communautaire, mais il montre bien aussi les répercussions du droit communautaire, récemment élaboré, sur les systèmes nationaux de droit administratif. La question soumise à notre investigation, les origines et le développement du corpus de droit administratif européen, ne doit pas être par conséquent examinée uniquement dans le sens étroit du corpus de droit administratif commun pour la Communauté européenne; elle devrait être aussi, autant que possible, liée à l'application du droit communautaire.
Mais en même temps, dans un sens large, elle doit ouvrir une recherche sur l'éventuel développement supplémentaire et la convergence des droits administratifs nationaux en Europe. La version originale du présent ouvrage, inchangée, est ici complétée par une analyse détaillée présentant et commentant les lignes de développement essentielles du droit administratif européen depuis la première édition, publiée, en allemand, en 1988 et, en français, en 1994.

Sommaire

  • TRAITS SAILLANTS DES SYSTEMES DE DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
  • SOUMISSION A LA LOI ET LA LIBERTE DE DECISION
  • LE PRINCIPE D'EGALITE ET LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION S'IMPOSENT A TOUTE ACTION SOUVERAINE
  • LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
  • SECURITE JURIDIQUE ET PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME
  • PRINCIPES DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE INHERENTS A L'ETAT DE DROIT

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/04/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2588-6
  • EAN
    9782802725886
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1631 pages
  • Poids
    2.445 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 6,2 cm

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