Droit Administratif General. Tome 1, 13eme Edition

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René Chapus - Droit Administratif General. Tome 1, 13eme Edition.
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Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
    • La constitution et la jurisprudence constitutionnelle
    • Les lois et règlements administratifs
    • La jurisprudence administrative
    • Les conventions internationales
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • Personnes de droit public et organismes de droit privé
    • Les structures administratives
    • Déconcentration et décentralisation
    • Les institutions d'accompagnement de l'administration active
  • L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
    • Les actes
    • Les services publics
    • Le pouvoir réglementaire
    • La police administrative
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
    • L'ordre juridictionnel administratif
    • La compétence de la juridiction administrative à l'égard du contentieux de l'administration
    • Le sort des litiges étrangers au contentieux de l'administration
    • Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence
  • LE REGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS
    • Le principe de légalité
    • Le régime des décisions
    • Le régime des contrats
    • Les quasi-contrats
  • LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
    • Les règles de portée générale
    • La responsabilité pour faute
    • Les responsabilités sans faute
    • La responsabilité des agents publics et ses rapports avec celle de l'administration.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1151-4
  • EAN
    9782707611512
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1369 pages
  • Poids
    1.23 Kg
  • Dimensions
    14,1 cm × 22,0 cm × 6,5 cm

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