Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale,...
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Résumé
Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
Sommaire
LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
La constitution et la jurisprudence constitutionnelle
Les lois et les règlements administratifs
La jurisprudence administrative
Les conventions internationales
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Personnes de droit public et organismes de droit privé
Les structures administratives
Déconcentration et décentralisation
Les institutions d'accompagnement de l'administration active
L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
Les actes
Les services publics
Le pouvoir réglementaire
La police administrative
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
L'ordre juridictionnel administratif
La compétence de la juridiction administrative à l'égard du contentieux de l'administration
Le sort des litiges étrangers au contentieux de l'administration
Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence
LE REGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le principe de légalité
Le régime de décisions
Le régime des contrats
Les quasi-contrats
LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Les règles de portée générale
La responsabilité pour faute
Les responsabilités sans faute
La responsabilité des agents publics et ses rapports avec celles de l'administration.