Droit Administratif. Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilite, Contentieux Administratif, 19eme Edition

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Gustave Peiser - Droit Administratif. Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilite, Contentieux Administratif, 19eme Edition.
Ce Mémento traite du droit administratif général. Une importante introduction retrace l'évolution du droit administratif et de l'administration de... Lire la suite
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Résumé

Ce Mémento traite du droit administratif général. Une importante introduction retrace l'évolution du droit administratif et de l'administration de la Révolution à nos jours. La première partie, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats décrit, dans un premier temps, la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation (centralisation-décentralisation), problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et des administrations territoriales. La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. Le contentieux administratif (les juridictions administratives, leur compétence, leur action) fait l'objet de la quatrième partie. Ce Mémento, destiné essentiellement aux étudiants des facultés de droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera également les personnes désireuses de connaître les bases de notre droit administratif.

Sommaire

  • LES ACTES ADMINISTRATIFS
    • La notion d'acte administratif
    • La compétence des autorités administratives
    • Les actes administratifs unilatéraux
    • Les contrats administratifs
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • Généralités sur les personnes publiques
    • L'administration d'Etat
    • Les collectivités territoriales
    • L'établissement public
  • L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
    • Les modalités de l'action administrative
    • Les conséquences dommageables de l'activité administrative (la responsabilité)
  • LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Les différentes juridictions administratives
    • La délimitation du contentieux administratif
    • Le recours devant les juridictions administratives

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/06/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03101-3
  • EAN
    9782247031016
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    238 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,9 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gustave Peiser

Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble II).

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