Ce Mémento traite du droit administratif général.
Une importante introduction retrace l'évolution du droit administratif et de l'administration de...
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Résumé
Ce Mémento traite du droit administratif général.
Une importante introduction retrace l'évolution du droit administratif et de l'administration de la Révolution à nos jours.
La première partie, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats décrit, dans un premier temps, la compétence des autorités administratives et le principe de légalité.
La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation (centralisation-décentralisation), problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et des administrations territoriales.
La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative.
Le contentieux administratif (les juridictions administratives, leur compétence, leur action) fait l'objet de la quatrième partie.
Ce Mémento, destiné essentiellement aux étudiants des facultés de droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera également les personnes désireuses de connaître les bases de notre droit administratif.
Sommaire
LES ACTES ADMINISTRATIFS
La notion d'acte administratif
La compétence des autorités administratives
Les actes administratifs unilatéraux
Les contrats administratifs
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Généralités sur les personnes publiques
L'administration d'Etat
Les collectivités territoriales
L'établissement public
L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
Les modalités de l'action administrative
Les conséquences dommageables de l'activité administrative (la responsabilité)
LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Les différentes juridictions administratives
La délimitation du contentieux administratif
Le recours devant les juridictions administratives
Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble II).
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