Droit Administratif. Fonction Publique De L'Etat, Territoriale Et Hospitaliere, Domaine Public, Expropriation, Requisitions, Travaux Publics, 15eme Edition 1999

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Gustave Peiser - Droit Administratif. Fonction Publique De L'Etat, Territoriale Et Hospitaliere, Domaine Public, Expropriation, Requisitions, Travaux Publics, 15eme Edition 1999.
Ce Mémento est consacré aux moyens utilisés par l'administration, c'est-à-dire au personnel et aux biens. Le droit de la fonction publique a subi... Lire la suite
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Résumé

Ce Mémento est consacré aux moyens utilisés par l'administration, c'est-à-dire au personnel et aux biens. Le droit de la fonction publique a subi de très importantes modifications depuis vingt ans. Cet ouvrage étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique, et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Ce Mémento, destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui préparent les concours administratifs, sera également utile aux personnes désireuses de mieux connaître cette matière.

Sommaire

  • LA FONCTION PUBLIQUE
    • Les différentes catégories de personnel de l'administration
    • Les bases du droit de la fonction publique
    • La carrière des agents publics
    • Obligations et droits des fonctionnaires
    • La fonction publique territoriale
    • La fonction publique hospitalière
  • LE DOMAINE
    • Les notions de domaine public et de domaine privé
    • La nature juridique de la domanialité publique
    • Le régime juridique du domaine public
  • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ET LA REQUISITION
  • LE TRAVAIL PUBLIC
    • La définition du travail public
    • Le régime juridique du travail public

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/02/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03338-5
  • EAN
    9782247033386
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    176 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,1 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gustave Peiser

Gustave PEISER est professeur émérite de l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble-II).

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