Droit Administratif. Fonction Publique De L'Etat, Territoriale Et Hospitaliere, Domaine Public, Expropriation, Requisitions, Travaux Publics, 15eme Edition 1999
Ce Mémento est consacré aux moyens utilisés par l'administration, c'est-à-dire au personnel et aux biens. Le droit de la fonction publique a subi...
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Résumé
Ce Mémento est consacré aux moyens utilisés par l'administration, c'est-à-dire au personnel et aux biens. Le droit de la fonction publique a subi de très importantes modifications depuis vingt ans. Cet ouvrage étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique, et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Ce Mémento, destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui préparent les concours administratifs, sera également utile aux personnes désireuses de mieux connaître cette matière.
Sommaire
LA FONCTION PUBLIQUE
Les différentes catégories de personnel de l'administration
Les bases du droit de la fonction publique
La carrière des agents publics
Obligations et droits des fonctionnaires
La fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière
LE DOMAINE
Les notions de domaine public et de domaine privé
La nature juridique de la domanialité publique
Le régime juridique du domaine public
L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ET LA REQUISITION
Gustave PEISER est professeur émérite de l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble-II).
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